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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La politique de confidentialité fait partie des conditions générales qui régissent ce site Internet. Version du 25 mai 2018.

Qui est responsable du traitement de vos données?

DECIMAS SLU (désormais “DECIMAS”).
Domicile: Campus Empresarial Tribeca, Route de Fuencarral 44
Bâtiment 9, L-18
C.P. 28108
Alcobendas.

CIF: B78785219

Téléphone: 01 73 00 03 39

E-mail: serviceclient@decimas.fr

Vous pouvez utiliser les moyens que vous souhaitez pour nous contacter.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'adapter cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous recommandons de la lire attentivement et d'en prendre connaissance. Si vous vous êtes inscrit et avez accédé à votre compte ou à votre profil, vous serez informé de toute modification.

+ INFORMATIONS DU SITE INTERNET OU DES EMAILS

Quels types d'informations recueillons-nous?

Nous pouvons analyser votre adresse IP, le système d'exploitation ou le navigateur que vous utilisez, et même la durée de votre visite, de manière anonyme.

Si vous nous fournissez des informations dans notre formulaire de contact, vous vous identifierez afin que l’on puisse vous contacter, au cas où il serait nécessaire de:

• Répondre à vos questions et demandes.

• Effectuer le service demandé, répondre à votre demande ou traiter votre demande.

• Les informations par voie électronique qui se rapportent à votre demande.

• Les informations commerciales ou événements par voie électronique, dans la mesure où nous avons une autorisation.

• Effectuer des analyses et des améliorations du site Internet concernant nos produits et services. Améliorer notre stratégie commerciale.

L'acceptation et le consentement de la partie intéressée: dans les cas où, pour compléter une demande, il est nécessaire de remplir un formulaire et de cliquer sur le bouton “envoyer”. Cela impliquera que vous avez été informé et que vous avez expressément accordé votre consentement au contenu de la clause annexée au formulaire ou accepté la politique de confidentialité.

Au moment de remplir nos formulaires, les champs obligatoires sont indiqués par le symbole « * ».  Si vous ne remplissez pas ces champs, ou ne cochez pas la case de la politique de confidentialité, l'envoi des informations ne sera pas autorisé. Il se présente généralement sous la forme suivante: "J'ai plus de 14 ans et j'ai lu et accepté la politique de confidentialité."

+ INFORMATIONS DE LA NEWSLETTER

Quelles données collectons-nous via la newsletter?

Sur le site Internet, vous pouvez vous inscrire à la Newsletter si vous nous fournissez une adresse électronique à laquelle cette dernière sera envoyée. Nous n'enregistrerons que votre courrier électronique dans notre base de données et nous vous enverrons des courriels périodiquement. Vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner.

• Traiter votre demande.

• Les informations par voie électronique pour traiter votre demande.

• Les informations commerciales ou événements par voie électronique, dans la mesure où il existe une autorisation de votre part.

• Effectuer des analyses et des améliorations du mailing afin d'améliorer notre stratégie d'entreprise.

L'acceptation et le consentement de la partie intéressée: dans les cas où, pour compléter une demande, il est nécessaire de remplir un formulaire et de cliquer sur le bouton “envoyer”. Cela impliquera que vous avez été informé et que vous avez expressément accordé votre consentement au contenu de la clause annexée au formulaire ou accepté la politique de confidentialité.

+CLIENTS

Comment utilisons-nous vos données?

• Préparation du budget et suivi de ce dernier au moyen de communications entre les deux parties.

• Les informations par voie électronique qui se rapportent à votre demande.

• Les informations commerciales ou événements par voie électronique, dans la mesure où il existe une autorisation.

• Gérer les services administratifs, de communication et de logistique fournis par le responsable.

• Facturation et déclaration des taxes appropriées.

• Effectuer les transactions correspondantes.

• Gestion du contrôle et du recouvrement.

+FOURNISSEURS

Quelles données recueillons-nous dans les enquêtes?

• Evaluation de la qualité du service fourni.

• Le but est d’améliorer les services offerts, en vertu du respect de la norme ISO.

Le consentement est l’une des bases légales de la personne concernée par l’enquête.

+ENQUÊTES DE QUALITÉ

Quelles données utilisons-nous en tant que fournisseur?

• Les informations recueillies par voie électronique qui concernent votre demande.

• Les informations commerciales ou événements par voie électronique, dans la mesure où il existe une autorisation de votre part.

• Gérer les services administratifs, de communication et de logistique fournis par le responsable.

• La facturation.

• Effectuer les transactions correspondantes.

• Facturation et déclaration des taxes appropriées.

• Gestion du contrôle et de la récupération.

La base légale est l'acceptation d'une relation contractuelle, ou à défaut votre consentement à vous contacter ou offrir nos produits par tous les moyens.

+INFORMATIONS SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Quelles données sont collectées sur les réseaux sociaux?

• Répondre à vos questions et demandes.

• Effectuer le service demandé, répondre à votre demande ou traiter votre demande.

• Communiquer avec vous et créer une communauté de fans.

L'acceptation d'une relation contractuelle dans le cadre des réseaux sociaux conformément à ses règles de confidentialité.

Quelles données utilisons-nous en tant que fournisseur?


Nous pouvons consulter ou supprimer vos données de manière limitée et en fonction des paramètres de votre profil. Nous les traiterons aussi longtemps que vous nous laisserez les consulter, être amis avec vous sur les réseaux sociaux, lorsque vous cliquez sur les boutons "j’aime", "suivre" ou d’autres boutons similaires. Toute modification de vos données ou restriction des informations ou des publications doit se faire via la configuration de votre profil ou de votre utilisateur dans le réseau social concerné.

+DEMANDES D'EMPLOI


Quelles données utilisons-nous de votre CV?


• Organisation des processus de sélection pour l'embauche d'employés.

• Donner rendez-vous pour des entretiens d'embauche et évaluez votre candidature.

• Si vous nous avez donné votre consentement, nous pouvons communiquer votre candidature à des entreprises associées ou liées, dans le seul but de vous aider à trouver un emploi.

• Si vous vérifiez la politique d'acceptation de la politique de confidentialité, vous nous autorisez à céder votre candidature à des entités de notre groupe afin de vous inclure dans leurs processus de sélection.

De même, nous vous informons qu'un an après réception de votre curriculum vitae, nous procéderons à sa destruction, en toute sécurité.

La base légale est votre consentement sans équivoque, lorsque vous nous envoyez votre CV.

Est-ce que nous incluons les données personnelles de tiers?

Non, en règle générale, nous ne traitons que les données fournies par les propriétaires. Si vous nous fournissez des données provenant de tiers, vous devez d’abord informer et demander leur consentement auxdites personnes, sinon vous nous exonérez de toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Et des données de mineurs?

Nous ne traitons pas les données relatives aux mineurs de moins de 14 ans. Par conséquent, abstenez-vous de les fournir si vous n'avez pas cet âge ou, le cas échéant, de fournir des données provenant de tiers qui n'ont pas cet âge. TENTH décline toute responsabilité en cas de violation de cette disposition.

Communiquerons-nous par voie électronique?

• Seulement pour traiter votre demande, s’il s’agit de l’un des moyens de contact que vous avez choisi.

• Si nous procédons à des communications commerciales, elles auront été préalablement et expressément autorisées par vous.

Quelles mesures de sécurité appliquons-nous?

Nous avons adopté un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons et nous avons mis en place tous les moyens et toutes les mesures techniques à notre disposition, en fonction des avancées technologiques, pour éviter toute perte, utilisation abusive, modification et accès non autorisé et vol de données personnelles.

À quels destinataires vos informations seront communiquées?

Vos données ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale, plus précisément, à l'agence nationale de l'administration des impôts, les banques et les entités financières seront informées de la collecte du service fourni ou du produit acheté, ainsi que des responsables du traitement nécessaire à l'exécution du contrat. En cas d'achat ou de paiement, si vous choisissez une application, site Internet, plateforme, carte bancaire ou tout autre service en ligne, vos données seront transférées sur cette plateforme ou traitées, toujours avec une sécurité optimale.

Lorsque nous le commanderons, la société de développement et de maintenance du site Internet ou la société d’hébergement aura accès à notre site Internet. Ils auront signé un contrat de prestation de services qui les oblige à maintenir le même niveau de confidentialité.

Tout transfert international de données lors de l'utilisation d'applications américaines sera lié à l'accord Privacy Shield, qui garantit aux éditeurs de logiciels américains de se conformer aux politiques européennes de protection des données en matière de confidentialité.

Quels sont vos droits?

• Savoir si nous traitons vos données ou non.

• Accéder à vos données personnelles.

• Demander la rectification de vos données si elles sont inexactes.

• Demander la suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement donné.

• Demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que conformément à la réglementation en vigueur.

• A transférer vos données, qui vous seront fournies dans un format structuré, couramment utilisé ou lu mécaniquement. Si vous préférez, nous pouvons les envoyer au nouveau responsable que vous désignez. Ce n'est valable que dans certains cas.

• De déposer une réclamation auprès du CNIL ou de l'autorité de contrôle compétente, si vous pensez que nous ne vous avons pas traité votre demande correctement.

• A révoquer le consentement pour tout traitement pour lequel vous avez consenti, à tout moment.

Si vous modifiez des informations, nous vous remercions de bien vouloir les partager pour les tenir à jour.



Combien de temps mettons-nous pour répondre à l'exercice des droits?

Cela dépend de la loi, mais au plus tard un mois à compter de votre demande et deux mois si le problème est très complexe et si nous vous informons qu'il nous faut plus de temps.

Traitons-nous les cookies?

Si nous utilisons d'autres types de cookies qui ne sont pas nécessaires, vous pouvez consulter la politique de cookies en cliquant sur le lien correspondant au début de notre site Web.

Combien de temps allons-nous conserver vos informations personnelles?

• Les données personnelles seront conservées tant que vous serez en contact avec nous.

• Si vous mettez un terme à notre relation, les données personnelles traitées seront conservées pendant la durée légalement prévue, y compris la période pendant laquelle un juge ou un tribunal peut les demander, en tenant compte du délai de prescription applicable aux actions en justice.

• Les données traitées seront conservées tant que les délais légaux mentionnés n'expirent pas, s'il existe une obligation légale de maintien ou, si le terme juridique n'existe pas, jusqu'à ce que la partie intéressée demande la suppression ou la révocation du consentement donné.

• Nous conserverons toutes les informations et communications relatives à votre achat ou à notre service, jusqu'à ce que les garanties des produits ou services durent, afin d’être capable de prendre en charge d'éventuelles réclamations.

• Dans le cadre de chaque traitement ou type de données, nous vous fournissons une période définie, que vous pouvez consulter dans le tableau suivant:

Fichier Document Conservation
Clients Factures 10 ans
Formulaires et coupons 15 ans
Contrats 5 ans
Ressources humaines Fiches de paie, TC1, TC2, etc. 10 ans
CV. Jusqu’à la fin du processus de sélection et une année supplémentaire avec votre consentement
Documents d’indemnisation pour licenciement. Les contrats. Données de travailleurs temporaires. 4 ans
Dossier du salarié Jusqu’à 5 ans après la fin du contrat
Marketing FacturasFactures 10 ans
Contrats 5 ans
Fournisseurs Factures 10 ans
Contrats 5 ans
Contrôle d’accès et vidéosurveillance Liste de visiteurs. 30 jours
Vidéos 30 jours bloqués, 3 ans destruction
Comptabilité Livres et documents comptables. Accords de partenariat et conseils d'administration, statuts de la société, procès-verbaux, règlement du conseil d'administration et comités délégués. États financiers, rapports d'audit Registres et documents relatifs aux subventions. 6 ans
Fiscalité Prise en charge l'administration de la société, des droits et obligations liés au paiement des taxes. Administration des paiements de dividendes et des retenues d'impôt. 10 ans
Informations sur les établissements de prix intra-groupe. 18 ans et 8 ans pour les transactions intra-groupes pour les accords de prix
Sécurité et santé Registres médicaux du personnel 5 ans
Environnement Informations sur les substances chimiques et dangereuses. 10 ans
Documents relatifs aux permis environnementaux pendant la réalisation de l'activité. 3 ans après la clôture de l'activité 10 ans (délai de prescription)
Dossiers sur le recyclage ou l'élimination des déchets 3 ans
Les subventions pour les opérations de nettoyage doivent conserver les documents des droits et obligations, des recettes et des paiements. 4 ans
Rapports d’accidents 5 ans
Assurances Polices d’assurance 6 ans (règle générale) 2 ans (dommages) 5 ans (personnelles) 10 ans (vie)
Achats Enregistrez toutes les livraisons de biens ou de services, les acquisitions intracommunautaires, les importations et les exportations aux fins de la TVA. 5 ans
Juridique Documents Propriété intellectuelle et industrielle. Contrats et accords 5 ans
Permis, licences, certificats. 6 ans depuis la date d’expiration du permis, licence ou certificat 10 ans (prescription pénale)
Accords de confidentialité et de non-concurrence. Toujours la durée de l’obligation ou la confidentialité
LOPD Traitement des données personnelles, si différentes du traitement notifié à l’AEPD 3 ans
Données à caractère personnel des employés stockées sur les réseaux, ordinateurs et équipements de communication utilisés par ceux-ci, contrôles d'accès et systèmes de gestion / administration interne. 5 ans